Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.venys.fr les présentes mentions légales.
✦ 1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Vénys
Statut : Micro-entreprise
Responsable et directrice de la publication : Camille Vannieuwenhuyse
Adresse : 19 grande rue 51490 Selles
Adresse e-mail : contact@venys.fr
Téléphone : 07 63 39 89 43
Numéro de SIRET : 82849127400035
RCS / RM : non soumis (auto-entrepreneur)
TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293B du CGI
✦ 2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Tél : +1 613 241 2828
✦ 3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Vénys, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
✦ 4. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont destinées à un usage strictement professionnel (gestion des commandes, service client, etc.).
Elles sont traitées par Vénys en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais cédées à des tiers sans consentement.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant en écrivant à : contact@venys.fr
✦ 5. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de confidentialité].
✦ 6. Limitation de responsabilité
Vénys s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'utilisateur est invité à vérifier les informations et signaler toute inexactitude.
✦ 7. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec Vénys, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
CNPM Médiation Consommation Développement
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
https://www.medconsodev.eu
Pour toute question relative à ces mentions, vous pouvez contacter :
contact@venys.fr